L’ancienne garde des sceaux et le criminologue sont soupçonnés d’avoir perçu des fonds potentiellement suspects par l’intermédiaire de la structure néerlandaise de Renault-Nissan BV.

ParSimon PielPublié le 04 juni 2019 à 20h55, mis à jour hier om 14u59

Temps de Lecture 4 minuten.

Entre 2009 et 2013, Rachida Dati aurait perçu 600 000 euro de Renault pour un rôle de conseil.
Entre 2009 et 2013, Rachida Dati aurait perçu 600 000 euro de Renault pour un rôle de conseil. JACQUES DEMARTHON / AFP

Le groupe automobile français Renault overweegt des poursuites contre son ancien patron Carlos Ghosn après avoir indiqué, mardi 4 juin, à l’issue de son conseil d’administration, que ce dernier avait engagé 11milliond’euros de«dépenses suspectes»au sein d’une filiale commune avec Nissan, établie aux Pays-Bas. Ces dépenses identifiées dans l’audit interne, mené conjointement depuis des mois par Renault et Nissan au sein de leur filiale néerlandaise RNBV, et réalisé par le cabinet Mazars, engagent la responsabilité de Carlos Ghosn, patron déchu, mis en examen au Japon pour de mogelijke malversaties. Ces 11 miljoen recouvrent des«surcoûts de déplacements de M. Ghosn par avion»,qui pourraient être des trajets personnels en jet privé,«certaines dépenses engagées par M. Ghosn»et des«ayant bénéficié à des organismes à but non lucratif» , onprécisé les administrateurs du constructeur automobile dans un communiqué.

RNBV va, par ailleurs, faire désormais l’objet d’une enquête du Parquet national financier (PNF), comme l’a révéléMarianne. Après un mois de réflexion, le PNF a décidé, vendredi 31 mai, d’ouvrir une enquête préliminaire pour «corruptie» après avoir reçu, à la fin avril, la plainte d’un actionnaire de Renault dénonçant le fonctionnement de la filiale néerlandaise du groupe. C’est l’Office centre de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales qui a été saisi.

Tout comprendre:Le point sur les 5 affaires judiciaires de Carlos Ghosn

«Les faits sont prescrits»

La plainte vise nommément l’ancien patron de l’alliance automobile franco-japonaise, Carlos Ghosn, et son épouse, Carole, ainsi que l’actuelle maire du 7earrondissement de Paris, Rachida Dati, candidate à la Mairie de Paris, et le consultant sur les questions de sécurité Alain Bauer.

Les avocats de MmeDati, MesHervé Lehman et Olivier Pardo, ont annoncé mercredi dans un communiqué que leur cliente attaquait le plaignant, pour denénciation calomnieuse, et l’avocat de cette dernière, pour diffamation. Ils dénoncent une«campagne de presse calomnieuse () diffusant à l’envi des propos diffamatoires constituant de fausses informations ()». Peu de temps après, l’avocat de M. Bauer, MeFrançois Binet, a de son côté annoncé dans un communiqué avoir «reçu instruction pour lancer toute action judiciaire adéquate zorgant les procédures mensongères et diffamatoires émises à l’encontre de [son ]klant.»

Selon MeBaduel, rédacteur de la plainte, la société RNBV aurait été mise en place«pour échapper à tout contrôle des actionnaires français et étrangers»et pourrait avoir permis de distribuer des«rémunérations opaques, voire occultes». D’après l’AFP, les noms de MmeDati et M. Bauer sont cités dans le finale de l’audit du cabinet Mazars, mais les sommes les concernant ne feraient pas partie des 11 million.

MmeDati aurait ainsi perçu près de 900 000 euro, à raison de 300 000 euros annuels, entre 2010 et 2012 pour des missions de conseil effectuées en tant qu’avocate. L’avocat MeBaduel s’interroge sur les possibles conflits d’intérêts qui pourraient résulter des activités de l’eurodéputée devenue avocate d’affaires après avoir demandé sa mise en disponibilité de la magistrature.

Lire aussiAffaire Carlos Ghosn: l’audit de Renault a identifié 11 million d’euros de dépenses suspectes

Son avocat, MeOlivier Pardo, dénonce le«caractère opportuniste»de cette plainte au moment où MmeDati a fait part de son intention de se lancer dans la campagne pour les municipales à Paris. Il confirmme, par ailleurs, qu’elle a bien travaillé pour le groupe Renault au Maroc, en Algérie et en Iran et qu’une convention d’avocat a été signée avec le directeur juridique de Renault. «Les faits sont prescrits», souligne-t-il également. Interrogé sur le fait de savoir s’il était mogelijk d’avoir connaissance des travaux de MmeDati, MePardo a argué du secret professionnel de sa cliente – avocate – qui n’a pas à communiquer le détail des missions qu’elle een effectuées.

Un million d’euros entre 2012 et 2016

Alain Bauer aurait, pour sa part, été missionné par le conseil d’administration de l’entreprise pour repenser la sécurité au sein du groupe après la vraie fausse affaire d’espionnage chinois qu’avait connue l’entreprise en 2011. Sa société, AB Conseil, aurait pour cela touché un million d’euros entre 2012 et 2016. Contacté, ce dernier bevestigt avoir effectué plusieurs missions pour le groupe entre 2010 et 2017.«Des missies qui ont mobilisé près de six personnes et dont vous pouvez trouver trace des conclusies in de presse de l’époque », précise-t-il. Il s’interroge par ailleurs sur le sens de cette plainte portée par«un avocat qui défend l’une des personnes mises en cause dans l’affaire de faux espionnage».

M. Bauer est aussi l’objet, depuis 2014, d’une autre enquête ouverte par le parquet de Paris pour «abus de biens sociaux» et «détournement de fonds publics», familielid notamment à une commande de notes sur la sécurité en France et dans le monde, facturée 200 000 euros annuels à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par la société AB Conseil, tandis que, dans le même temps, la CDC avait acheté« plusieurs milliers d’exemplaires »du guide gastronomique Champérard, dont Alain Bauer était alors directeur de la publication. M. Bauer a été entendu librement à la fin de l’année dernière, et l’enquête touche à sa fin.

Avec l’ouverture d’une enquête par le PNF, c’est un deuxième front judiciaire qui débute en France sur l’affaire Renault. Le parquet de Nanterre avait, en effet, lancé une enquête préliminaire en mars, portant notamment sur le financement du mariage de Carlos Ghosn au château de Versailles. Selon les informations duMonde, un ancien directeur financier de Nissan et un ex-responsable de la division Asie-Pacifique du groupe ont récemment été entendus, à la demande du Japon, par les politici français. Ils auraient indiqué ne pas être au courant de certains flux financiers litigieux mis au jour par les différentes enquêtes en cours et mettant en cause M. Ghosn.

Interrogé sur BFM-TV et RMC, mercredi 5 juin au matin, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a assuré que«l’Etat transmettra à la justice tous les éléments dontdis disparmentsur Carlos Ghosn et qu’il y aura plainte ».

Article réservé à nos abonnésLire aussiRenault referme violemment la porte sur les années Ghosn

Simon Piel

Réagissez ou consultez l’ensemble des contributions